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Éditeur du site

Le présent site est édité par la société SARL APHTONIA, exerçant sous le nom commercial Alpha-Expertise, société d'expertise comptable.
Siège social : 82 rue d'Espagne, 84100 Orange
SIREN : 810 504 845 — RCS Avignon
Téléphone : 04 90 34 45 46
Email : s.crebassa@alpha-expertise.fr

Directeur de la publication

Sylvain Crebassa, gérant de la SARL APHTONIA et expert-comptable.

Qualification professionnelle

Sylvain Crebassa est expert-comptable, titulaire du Diplôme d'Expertise Comptable, inscrit à l'Ordre des Experts-Comptables sous le numéro 100000849801.

À ce titre, il adhère au code de déontologie de la profession comptable (annexé au décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l'activité d'expertise comptable) et respecte les règles professionnelles et normes d'exercice fixées par l'Ordre des Experts-Comptables.

Assurance responsabilité civile professionnelle

Le cabinet est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle conforme aux exigences de la profession d'expert-comptable, sous le contrat n° A114042975, garantissant les activités d'expertise comptable exercées à titre libéral et couvrant le territoire de la France.

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, tout client consommateur dispose du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un différend, après démarche écrite préalable auprès du cabinet. Le médiateur compétent pour la profession comptable peut être identifié auprès du Conseil régional ou du Conseil supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables.

Hébergement

Ce site est hébergé par la société Netlify, Inc.
Adresse : 512 2nd Street, 4th Floor, San Francisco, CA 94107, États-Unis
Site web : www.netlify.com

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur ce site (textes, images, logos, mise en page, structure) est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, sans autorisation préalable écrite d'Alpha-Expertise, est interdite et pourrait constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Limitation de responsabilité

Alpha-Expertise s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, mais ne peut garantir l'exhaustivité ou l'absence de modification des contenus. Les informations présentées sont données à titre indicatif et ne sauraient constituer un conseil personnalisé se substituant à une consultation individuelle auprès du cabinet.

Politique de confidentialité

Alpha-Expertise attache une grande importance à la protection de vos données personnelles. Cette politique explique quelles données sont collectées via ce site, pourquoi, et comment vous pouvez exercer vos droits, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées via ce site est Sylvain Crebassa, gérant de la SARL APHTONIA (Alpha-Expertise), 82 rue d'Espagne, 84100 Orange — s.crebassa@alpha-expertise.fr.

2. Données collectées

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• votre numéro de téléphone (facultatif) ;
• le sujet de votre demande ;
• le contenu de votre message.

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3. Finalité du traitement

Ces données sont collectées dans un but unique et strictement limité : vous permettre d'entrer en contact avec Sylvain Crebassa, expert-comptable, afin qu'il puisse vous répondre, échanger avec vous sur votre besoin, ou convenir avec vous d'un rendez-vous. Ces informations ne sont utilisées à aucune autre fin (pas de prospection commerciale non sollicitée, pas de revente ou de partage à des tiers à des fins publicitaires).

4. Base légale

Le traitement repose sur votre consentement exprès, recueilli au moment de l'envoi du formulaire, ainsi que sur l'intérêt légitime du cabinet à répondre aux demandes de contact qui lui sont adressées.

5. Destinataires des données

Les données que vous transmettez sont destinées exclusivement à Sylvain Crebassa et, le cas échéant, aux collaborateurs du cabinet directement concernés par le traitement de votre demande. Le formulaire de contact utilise le service technique tiers Formspree, qui achemine les messages par email et peut, à ce titre, stocker temporairement les données transmises sur ses serveurs. Ce prestataire agit en tant que sous-traitant au sens du RGPD et s'engage à assurer un niveau de protection adapté des données qui lui sont confiées.

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6. Durée de conservation

Vos données sont conservées le temps nécessaire au traitement de votre demande, puis archivées pendant une durée maximale de trois (3) ans à compter de notre dernier contact si aucune relation contractuelle ne se poursuit, avant suppression ou anonymisation.

7. Vos droits

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• droit d'accès à vos données ;
• droit de rectification des données inexactes ;
• droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d'opposition au traitement ;
• droit à la portabilité de vos données, lorsqu'applicable.

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter Sylvain Crebassa par email à s.crebassa@alpha-expertise.fr ou par courrier à l'adresse du cabinet, en justifiant de votre identité.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — www.cnil.fr — si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

8. Sécurité des données

Des mesures techniques et organisationnelles raisonnables sont mises en œuvre pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises via ce site et prévenir tout accès non autorisé, altération ou divulgation.

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Ce site présente le cabinet Alpha-Expertise, ses domaines d'intervention et ses coordonnées, à titre informatif. Les informations et contenus disponibles sur le site sont donnés à titre général et ne constituent en aucun cas un conseil personnalisé en comptabilité, fiscalité, droit des sociétés ou toute autre matière. Pour toute question relative à votre situation, il convient de consulter directement le cabinet.

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Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls habilités à en connaître, sous réserve, pour les clients consommateurs, du recours préalable à la médiation de la consommation mentionné dans nos mentions légales.

9. Modification des CGU

Alpha-Expertise se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU afin de les adapter à l'évolution du site ou de la réglementation. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

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